Conseil municipal du 2026-03-31

Ploulec'h 31 mars 2026 12 délibérations
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12

délibérations

6

Autres decisions

2

Culture & Patrimoine

1

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

12 délibérations - AMENAGEMENT CENTRE-BOURG : DEMANDE SUBVENTION AMENDES DE POLICE - AVENANT 2 CONVENTION GPT ACHAT SDE22 - AMENAGEMENT CENTRE-BOURG : CONVENTIONS AVEC LE DEPARTEMENT 22 - AUTORISATION RECRUTEMENT AGENT NON TITULAIRE - LTBDG - AUTORISATION SIGNATURE ACTES DE VENTE - DESIGNATION D'UN MEMBRE DU CM - AUTORISATIONS URBANISLE EN CAS D'INTERESSEMENT DU MAIRE - REPRESENTANT AU SEIN DU CONSEIL D'ECOLE - REPRESENTANTS AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS - ELECTIONS MEMBRES CAO - ELECTIONS DES MEMBRES DU CCAS - CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES - INDEMNITES DES ELUS

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Délibérations (12)

📄 Autres decisions 6 délibérations
20260331

AVENANT 2 CONVENTION GPT ACHAT SDE22

20260331

DESIGNATION D'UN MEMBRE DU CM — AUTORISATIONS URBANISLE EN CAS D'INTERESSEMENT DU MAIRE

20260331

REPRESENTANT AU SEIN DU CONSEIL D'ECOLE

20260331

REPRESENTANTS AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS

20260331

CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

20260331

INDEMNITES DES ELUS

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
20260331

AMENAGEMENT CENTRE — BOURG : CONVENTIONS AVEC LE DEPARTEMENT 22

20260331

LTBDG — AUTORISATION SIGNATURE ACTES DE VENTE

💶 Finances & Budget 1 délibération
20260331

AMENAGEMENT CENTRE — BOURG : DEMANDE SUBVENTION AMENDES DE POLICE

👥 Ressources humaines 1 délibération
20260331

AUTORISATION RECRUTEMENT AGENT NON TITULAIRE

🏛️ Administration 1 délibération
20260331

ELECTIONS MEMBRES CAO

❤️ Social & Santé 1 délibération
20260331

ELECTIONS DES MEMBRES DU CCAS

WEB scdl:21220224600014:2026-03-31
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