31 mars 2026
12
délibérations
6
Autres decisions
2
Culture & Patrimoine
1
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (12)
Avenant 2 Convention Gpt Achat Sde22
Designation d'Un Membre du CM — Autorisations Urbanisle en Cas dInteressement du Maire
Representant au Sein du Conseil dEcole
Representants au Sein des Organismes Exterieurs
Creation et Composition des Commissions Communales
Indemnites des Elus
Amenagement Centre — Bourg : Conventions avec le Departement 22
Ltbdg — Autorisation Signature Actes de Vente
Amenagement Centre — Bourg : Demande Subvention Amendes de Police
Autorisation Recrutement Agent Non Titulaire
Elections Membres Cao
Elections des Membres du CCAS
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