Conseil municipal du 2026-02-09

Ploulec'h 9 février 2026 5 délibérations
Document source

5

délibérations

2

Urbanisme & Travaux

1

Vie associative

1

Environnement

Résumé

Synthèse

5 délibérations - MOTION DE SOUTIEN POUR LA LIBERTE LOCALE ET LES MOYENS D'AGIR DES COMMUNES - DEFINITION ZAER - CONVENTION DE PARTENARIAT TERRES D'ARMOR HABITAT - TAUX D'IMPOSITION 2026 - RETROCESSION D'UN PORTAGE FONCIER

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Délibérations (5)

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
20260209

CONVENTION DE PARTENARIAT TERRES D'ARMOR HABITAT

20260209

RETROCESSION D'UN PORTAGE FONCIER

🤝 Vie associative 1 délibération
20260209

MOTION DE SOUTIEN POUR LA LIBERTE LOCALE ET LES MOYENS D'AGIR DES COMMUNES

🌱 Environnement 1 délibération
20260209

DEFINITION ZAER

💶 Finances & Budget 1 délibération
20260209

TAUX D'IMPOSITION 2026

WEB scdl:21220224600014:2026-02-09
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