Conseil municipal du 2024-06-27

Ploulec'h 27 juin 2024 15 délibérations
Document source

15

délibérations

7

Autres decisions

3

Environnement

3

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

15 délibérations - CONEVENTION INSEE ENQUETE FAMILLE - FACTURATION MOUILLAGES TEMPORAIRES - CONVENTION MUSEE DU MODELISME - RGT INTERIEUR LE PATIO + SALLE POLYVALENTE - CONVENTION LTC RESEAU EU LOTSSEMENT LTBDG - EXTENSION DU RESEAU BT - TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC - TIRAGE AU SORT JURYS d'ASSISES 2025 - CIRCUIT DES CHAPELLES : DONS ET SUBVENTION - CHAPELLE DU YAUDET : ACCEPTATION D'UN DON - REVISION DES TARIFS COMMUNAUX AU 01/09/2024 - REVISION DES TARIFS PERISCOLAIRES 2024-2025 - AUTORISATION DE RECOURS AU CONTRAT D'APPRENTISSAGE - AVANCEMENT DE GRADE ET MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS - INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS - MODIFICATION

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Délibérations (15)

📄 Autres decisions 7 délibérations
20240627

FACTURATION MOUILLAGES TEMPORAIRES

20240627

CONVENTION MUSEE DU MODELISME

20240627

RGT INTERIEUR LE PATIO + SALLE POLYVALENTE

20240627

TIRAGE AU SORT JURYS d'ASSISES 2025

20240627

CHAPELLE DU YAUDET : ACCEPTATION D'UN DON

20240627

AUTORISATION DE RECOURS AU CONTRAT D'APPRENTISSAGE

20240627

INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS — MODIFICATION

🌱 Environnement 3 délibérations
20240627

CONVENTION LTC RESEAU EU LOTSSEMENT LTBDG

20240627

EXTENSION DU RESEAU BT

20240627

AVANCEMENT DE GRADE ET MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS

💶 Finances & Budget 3 délibérations
20240627

CIRCUIT DES CHAPELLES : DONS ET SUBVENTION

20240627

REVISION DES TARIFS COMMUNAUX AU 01/09/2024

20240627

REVISION DES TARIFS PERISCOLAIRES 2024-2025

👶 Enfance & Jeunesse 1 délibération
20240627

CONEVENTION INSEE ENQUETE FAMILLE

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
20240627

TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC

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