Conseil municipal du 2024-09-13

Ploumagoar 13 septembre 2024 9 délibérations
Document source

9

délibérations

4

Autres decisions

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Administration

1

Environnement

Résumé

Synthèse

9 délibérations - Instauration dune taxe sur les logements vacants - Horaires d'ouverture Mairie et Agence Postale Communale | modifications - Redevance doccupation du domaine public gaz | année 2024 - Cérémonie des bébés nés en 2023 | achat de bons-cadeaux - ALSH - convention avec Plouisy (2024) - Proposition de convention dengagement partenarial avec le Service de Gestion Comptable de Guingamp - Procès-verbal du Conseil Municipal | séance du 13-09-2024 | approbation - Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal - Conseil Municipal | désignation secrétaires de séance

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Délibérations (9)

📄 Autres decisions 4 délibérations
89

Conseil Municipal | désignation secrétaires de séance

92

Proposition de convention dengagement partenarial avec le Service de Gestion Comptable de Guingamp

93

ALSH — convention avec Plouisy (2024)

96

Horaires d'ouverture Mairie et Agence Postale Communale | modifications

🏛️ Administration 2 délibérations
90

Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal

91

Procès — verbal du Conseil Municipal | séance du 13-09-2024 | approbation

🌱 Environnement 1 délibération
94

Cérémonie des bébés nés en 2023 | achat de bons-cadeaux

💶 Finances & Budget 1 délibération
95

Redevance doccupation du domaine public gaz | année 2024

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
127

Instauration dune taxe sur les logements vacants

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:7458:2024-09-13
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