Conseil municipal du 2024-10-10
Ploumilliau
10 octobre 2024
7 délibérations
7
délibérations
4
Finances & Budget
2
Autres decisions
1
Ressources humaines
Résumé
Synthèse
7 délibérations
- DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
- INSTAURATION DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR ELECTIONS
- ACCUEILS PERISCOLAIRES_CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT CAF_AVENANT A LA CONVENTION
- RENOVATION DE LA LANTERNE DU FOYER FU235
- ADMISSION EN NON VALEUR DE TITRES DE RECETTES DES ANNEES 2017, 2018 et 2019 SUR LE BUDGET COMMUNE
- CREATION DE NOMS DE VOIES
- APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
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Finances & Budget
4 délibérations
241010
DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
241010
ACCUEILS PERISCOLAIRES_CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT CAF_AVENANT A LA CONVENTION
241010
RENOVATION DE LA LANTERNE DU FOYER FU235
241010
ADMISSION EN NON VALEUR DE TITRES DE RECETTES DES ANNEES 2017, 2018 et 2019 SUR LE BUDGET COMMUNE
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Autres decisions
2 délibérations
241010
CREATION DE NOMS DE VOIES
241010
APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
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Ressources humaines
1 délibération
241010
INSTAURATION DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR ELECTIONS
WEB
megalis:2024:7459:2024-10-10
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