CM

28 mars 2024

Ploumilliau 13 délibérations

13

délibérations

10

Finances & Budget

3

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

13 délibérations - DECLASSEMENT D'UN DELAISSE COMMUNAL _PARCELLE ZM49_KERVOGIJEN JACOB - DECLASSEMENT D'UN DELAISSE COMMUNAL AU CLANDY_PARCELLE B723 - VENTE A L'AMIABLE D'UN TERRAIN COMMUNAL A LA CROIX ROUGE_PARCELLE A1075 - TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE GROSSES REPARATIONS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX-COUVERTURE ET ETANCHEITE - TRAVAUX RELATIFS A L'AMENAGEMENT RUE DU CLANDY RD30 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OBECTIFS ET DE FINANCEMENT CAF - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION BUDGET LOTISSEMENT 2023 - MODIFICATION DU FORFAIT MOBILITE DURABLE POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE DE PLOUMILLIAU - AFFECTATION DU RESULTAT 2023-BUDGET PRINCIPAL- - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024 - SUBVENTION EQUILIBRE 2024 _CCAS - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023_ BUDGET PRINCIPAL - TAUX D'IMPOSITION 2024
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Délibérations (13)

💶 Finances & Budget 10 délibérations
240328

Travaux dEntretien et de Grosses Reparations dans les Batiments Communaux-Couverture et Etancheite

240328

Travaux Relatifs A lAmenagement Rue du Clandy RD30

240328

Renouvellement de la Convention dObectifs et de Financement CAF

240328

Approbation du Compte de Gestion Budget Lotissement 2023

240328

Modification du Forfait Mobilite Durable pour les Agents de la Commune de Ploumilliau

240328

Affectation du Resultat 2023 — Budget Principal-

240328

Subventions aux Associations 2024

240328

Subvention Equilibre 2024 _CCAS

240328

Approbation du Compte de Gestion 2023_ Budget Principal

240328

Taux dImposition 2024

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
240328

D'eclassement d'Un D'elaisse Communal _parcelle Zm49_kervogijen J'acob

240328

D'eclassement d'Un D'elaisse Communal au Clandy_parcelle B723

240328

Vente A lAmiable d'Un Terrain Communal A la Croix Rouge_parcelle A1075

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