Conseil municipal du 2024-10-10

Ploumilliau 10 octobre 2024 7 délibérations
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7

délibérations

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Autres decisions

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Finances & Budget

1

Administration

Résumé

Synthèse

7 délibérations - DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL - INSTAURATION DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR ELECTIONS - ACCUEILS PERISCOLAIRES_CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT CAF_AVENANT A LA CONVENTION - RENOVATION DE LA LANTERNE DU FOYER FU235 - ADMISSION EN NON VALEUR DE TITRES DE RECETTES DES ANNEES 2017, 2018 et 2019 SUR LE BUDGET COMMUNE - CREATION DE NOMS DE VOIES - APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

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Délibérations (7)

📄 Autres decisions 4 délibérations
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DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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RENOVATION DE LA LANTERNE DU FOYER FU235

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CREATION DE NOMS DE VOIES

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APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

💶 Finances & Budget 2 délibérations
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ACCUEILS PERISCOLAIRES_CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT CAF_AVENANT A LA CONVENTION

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ADMISSION EN NON VALEUR DE TITRES DE RECETTES DES ANNEES 2017, 2018 et 2019 SUR LE BUDGET COMMUNE

🏛️ Administration 1 délibération
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INSTAURATION DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR ELECTIONS

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