CM

28 mars 2024

Ploumilliau 13 délibérations

13

délibérations

5

Urbanisme & Travaux

5

Finances & Budget

2

Autres decisions

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Délibérations (13)

Urbanisme & Travaux 5 délibérations

D'eclassement d'Un D'elaisse Communal _parcelle Zm49_kervogijen J'acob

D'eclassement d'Un D'elaisse Communal au Clandy_parcelle B723

Vente A lAmiable d'Un Terrain Communal A la Croix Rouge_parcelle A1075

Travaux dEntretien et de Grosses Reparations dans les Batiments Communaux-Couverture et Etancheite

Travaux Relatifs A lAmenagement Rue du Clandy RD30

Finances & Budget 5 délibérations

Renouvellement de la Convention dObectifs et de Financement CAF

Approbation du Compte de Gestion Budget Lotissement 2023

Affectation du Resultat 2023 — Budget Principal-

Subventions aux Associations 2024

Approbation du Compte de Gestion 2023_ Budget Principal

Autres decisions 2 délibérations

Modification du Forfait Mobilite Durable pour les Agents de la Commune de Ploumilliau

Taux dImposition 2024

Social & Santé 1 délibération

Subvention Equilibre 2024 _CCAS

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