Conseil municipal du 2024-03-28

Ploumilliau 28 mars 2024 13 délibérations
Document source

13

délibérations

5

Finances & Budget

3

Environnement

2

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

13 délibérations - DECLASSEMENT D'UN DELAISSE COMMUNAL _PARCELLE ZM49_KERVOGIJEN JACOB - DECLASSEMENT D'UN DELAISSE COMMUNAL AU CLANDY_PARCELLE B723 - VENTE A L'AMIABLE D'UN TERRAIN COMMUNAL A LA CROIX ROUGE_PARCELLE A1075 - TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE GROSSES REPARATIONS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX-COUVERTURE ET ETANCHEITE - TRAVAUX RELATIFS A L'AMENAGEMENT RUE DU CLANDY RD30 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OBECTIFS ET DE FINANCEMENT CAF - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION BUDGET LOTISSEMENT 2023 - MODIFICATION DU FORFAIT MOBILITE DURABLE POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE DE PLOUMILLIAU - AFFECTATION DU RESULTAT 2023-BUDGET PRINCIPAL- - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024 - SUBVENTION EQUILIBRE 2024 _CCAS - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023_ BUDGET PRINCIPAL - TAUX D'IMPOSITION 2024

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Délibérations (13)

💶 Finances & Budget 5 délibérations
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RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OBECTIFS ET DE FINANCEMENT CAF

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APPROBATION DU COMPTE DE GESTION BUDGET LOTISSEMENT 2023

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AFFECTATION DU RESULTAT 2023 — BUDGET PRINCIPAL-

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SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024

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APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023_ BUDGET PRINCIPAL

🌱 Environnement 3 délibérations
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DECLASSEMENT D'UN DELAISSE COMMUNAL _PARCELLE ZM49_KERVOGIJEN JACOB

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DECLASSEMENT D'UN DELAISSE COMMUNAL AU CLANDY_PARCELLE B723

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VENTE A L'AMIABLE D'UN TERRAIN COMMUNAL A LA CROIX ROUGE_PARCELLE A1075

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
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TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE GROSSES REPARATIONS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX-COUVERTURE ET ETANCHEITE

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TRAVAUX RELATIFS A L'AMENAGEMENT RUE DU CLANDY RD30

📄 Autres decisions 2 délibérations
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MODIFICATION DU FORFAIT MOBILITE DURABLE POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE DE PLOUMILLIAU

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TAUX D'IMPOSITION 2024

❤️ Social & Santé 1 délibération
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SUBVENTION EQUILIBRE 2024 _CCAS

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