Conseil municipal du 2024-02-15

Plounéour-Brignogan-plages 15 février 2024 7 délibérations

délibérations

Autres decisions

Sécurité

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

7 délibérations - Election de la Commission municipale Règlement Intérieur - Exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties en faveur des logements à forte performance énergétique - Convention ENERGENCE - Avenant n°1 - Renouvellement d'un emploi contractuel d'agent technique Espaces verts à temps non complet - Participation à la Prévoyance - ANNULE ET REMPLACE - Gratification des stagiaires de l'enseignement supérieur - Convention de mise à disposition et de servitude avec le SDEF pour un Transformateur Rue Valy Perros

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Délibérations (7)

📄 Autres decisions 4 délibérations

202402

Convention ENERGENCE — Avenant n°1

202402

Participation à la Prévoyance — ANNULE ET REMPLACE

202402

Gratification des stagiaires de l'enseignement supérieur

202402

Convention de mise à disposition et de servitude avec le SDEF pour un Transformateur Rue Valy Perros

🛡️ Sécurité 1 délibération

202402

Election de la Commission municipale Règlement Intérieur

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération

202402

Exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties en faveur des logements à forte performance énergétique

👥 Ressources humaines 1 délibération

202402

Renouvellement d'un emploi contractuel d'agent technique Espaces verts à temps non complet

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