10 décembre 2025
9
délibérations
4
Finances & Budget
2
Autres decisions
1
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
Autorisations bidgétaires M1
Autorisations budgétaires
Amortissements travaux SDEF et attributions de compensation
Requalification des D'espaces Publics du Centre Bourg - Sollicitation Subventions
Convention Territoriale Globale 2026 — 2030 C'AF, CD29, CCPL
Régularisation cadastrale
Prov — s verbal transfert eau et assainissement - intégration des subventions
Convention de gestion ouvrage d'art — pont RN12 Prat L'edan
Convention de prestation de service mutualisée "Protection des données"
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