Conseil municipal du 2025-12-10

Plounéventer 10 décembre 2025 9 délibérations
Document source

9

délibérations

4

Finances & Budget

2

Autres decisions

1

Environnement

Résumé

Synthèse

9 délibérations - autorisations bidgétaires M1 - REQUALIFICATION DES DESPACES PUBLICS DU CENTRE BOURG - SOLLICITATION SUBVENTIONS - régularisation cadastrale - Convention Territoriale Globale 2026-2030 CAF, CD29, CCPL - convention de gestion ouvrage d'art - pont RN12 Prat Ledan - autorisations budgétaires - amortissements travaux SDEF et attributions de compensation - convention de prestation de service mutualisée "Protection des données" - prov-s verbal transfert eau et assainissement - intégration des subventions

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Délibérations (9)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
10122025005

autorisations bidgétaires M1

10122025005

autorisations budgétaires

10122025008

amortissements travaux SDEF et attributions de compensation

10122025010

REQUALIFICATION DES DESPACES PUBLICS DU CENTRE BOURG - SOLLICITATION SUBVENTIONS

📄 Autres decisions 2 délibérations
10122025002

Convention Territoriale Globale 2026 — 2030 CAF, CD29, CCPL

10122025009

régularisation cadastrale

🌱 Environnement 1 délibération
10122025003

prov — s verbal transfert eau et assainissement - intégration des subventions

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
10122025004

convention de gestion ouvrage d'art — pont RN12 Prat Ledan

💻 Numérique 1 délibération
10122025007

convention de prestation de service mutualisée "Protection des données"

WEB megalis:2025:10422:2025-12-10
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