Conseil municipal du 2024-03-15

Plounéventer 15 mars 2024 11 délibérations
Document source

11

délibérations

4

Autres decisions

3

Finances & Budget

3

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

11 délibérations - PV conseil 15 03 2024 - BP commune 2024 - clôture du budget assainissement collectif et transfert des résultats au budget principal de la commune - construction de la médiathèque, plan de financement et sollicitations des dotations et subventions - transfert des résultats de clôture du budget assainissement à la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau - subventions versées aux associations communales - participation aux frais de fonctionnement de l'Ecole du Sacré-Coeur - protection sociale complémentaire, participation procédure mise en concurrence du CDG29 - approbation Avant-Projet Sommaire construction deux commerces - approbation Avant-Projet Sommaire réhabilitation extension médiathèque - apporbation PV du 20 02 2024

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Délibérations (11)

📄 Autres decisions 4 délibérations
15032024

PV conseil 15 03 2024

15032024001

apporbation PV du 20 02 2024

15032024006

participation aux frais de fonctionnement de l'Ecole du Sacré-Coeur

15032024012

BP commune 2024

💶 Finances & Budget 3 délibérations
15032024002

clôture du budget assainissement collectif et transfert des résultats au budget principal de la commune

15032024003

transfert des résultats de clôture du budget assainissement à la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau

15032024005

subventions versées aux associations communales

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
15032024004

construction de la médiathèque, plan de financement et sollicitations des dotations et subventions

15032024010

approbation Avant — Projet Sommaire construction deux commerces

15032024011

approbation Avant — Projet Sommaire réhabilitation extension médiathèque

❤️ Social & Santé 1 délibération
15032024007

protection sociale complémentaire, participation procédure mise en concurrence du CDG29

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