18 novembre 2024
15
délibérations
6
Finances & Budget
4
Urbanisme & Travaux
2
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (15)
Autorisation de mandater inv
Subventions CCAS et SAAD
DM n°1 Travaux en régie
Emprunt Construction Bat services techniques
DM n°2 Emprunt complémentaire
DMn°1 BU Assainissement Etude diagnostic
Reconstruction MS lot 18 avenant 1
Attribution travaux construction Bat st
Mutualisation Convention St Tugdual
Convention cybersécurité Megalis
Rapport d'activités Morbihan Energies
Rapport d'activités RMCom
Convention services facultatifs CDG
Statuts RMCom Petite enfance
Redevance performance assainissement
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