30 septembre 2024
16
délibérations
9
Finances & Budget
4
Culture & Patrimoine
2
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (16)
Tarif location halle sportive
Renouvellement du programme WATTY
Forfait maintenance éclairage public 2023
Redevance doccupation du domaine public gaz 2024
ALSH Plouézec_avenant n°2
Forfait ULIS Pontrieux 2023_2024
Forfait envoi_déchets à Cantonnou
Caution clé
Caution halle sportive polyvalente
Classement de parcelles communales dans le domaine public
Régularisation demprises
Lotissement communal Nall Gaer vente de lots
Régularisation cadastrale Mezou dispense de purge
Accroissement temporaire d'activité_services périscolaires
Recrutement dagents recenseurs
Zones daccélération des Energies renouvelables_identification
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