Conseil municipal du 2024-09-30
16
délibérations
9
Finances & Budget
4
Culture & Patrimoine
2
Ressources humaines
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (16)
Tarif location halle sportive
Renouvellement du programme WATTY
Forfait maintenance éclairage public 2023
Redevance d'occupation du domaine public gaz 2024
ALSH Plouézec_avenant n°2
Forfait ULIS Pontrieux 2023_2024
Forfait envoi_déchets à Cantonnou
Caution clé
Caution halle sportive polyvalente
Classement de parcelles communales dans le domaine public
Régularisation d'emprises
Lotissement communal_N'all Gaer_vente de lots
Régularisation cadastrale_Mezou_dispense de purge
Accroissement temporaire d'activité_services périscolaires
Recrutement d'agents recenseurs
Zones d'accélération des Energies renouvelables_identification
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