5 juillet 2024
6
délibérations
5
Urbanisme & Travaux
1
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (6)
CM 5 JUILLET 2024 — D5 - Régularisation foncière - Cession gratuite rue de la Libération
CM 5 JUILLET 2024 — D4 -Parc éolien servitudes - NEO Plouvien en prévision des travaux - Voirie AFR
CM 5 JUILLET 2024 — D3 - Parc éolien - Servitudes NEO Plouvien en prévision des travaux - Voirie communale publique et privée
CM 5 JUILLET 2024 — D2 -Parc éolien - Servitudes sur voirie communale - Délibération n° 20-06-2024-D07 rapportée
CM 5 JUILLET 2024 — D1 - Parc éolien - Servitudes sur voirie communale - Délibération n° 20-06-2024-D06 rapportée
CM 5 JUILLET 2024 — D6 - Subvention 2024 - La Patte sur le Cur BZH
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