22 février 2024
18
délibérations
6
Finances & Budget
5
Autres decisions
3
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (18)
Indemnisation Prejudices Commerciaux
Adoption du Dispositif Territoire Numerique
Adoption du Forfiat Scolaire 2024
Affectation des Resultats
Subventions Communales 2024
Attribution des Subventions Communales
Approbation du Pv du Conseil du 18 Decembre 2023
Nomination du Secretaire de Seance
Approbation du Pv du 11 Decembre 2023
Approbation de la Dissolution du Simif
Audit Technique des Installations Thermiques Communales
Modification Statutaire Intercommunalite Gestion des Abattoirs
Creation d'Un Emploi Permanent de Categorie C
Actualisation du Tableau des Emplois
Travaux de Viabilite du Lotissement Kerriou
Travaux Reseau Eaux Pluviales C. de Menou et Messinou
Renovation de lEcliarage Public Intracting
Modification Statutaire du Sm Horn avec Competences Eau et Assainissement de la Ccpl
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