Conseil municipal du 2024-12-11

20 délibérations - ANNEXE AUX ZONES D'ACCELERATION DE LA PRODUCTION DES ENERGIES RENOUVELABLES - INSCRIPTION CANTINE AU VOLET 2 DU PACTE FINISTERE 2030 - EAU POTABLE TRANSFERT RESULTAT - ASSAINISSEMENT TRANSFERT RESULTAT - FONDS DE CONCOURS INTERCOMMUNAL POUR LA CANTINE - SUBVENTION SOCIETE HIPPIQUE DE LANDIVISIAU - ENGAGEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT - DOTATIONS ETAT SOLLICITEES POUR LA RENOVATION DE BATIMENTS COMMUNAUX A DISPOSITION DE L'ECOLE - DOTATIONS D'ETAT SOLLICITEES POUR L'ESPACE ASSOCIATIF DE BEL AIR - VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES POUR LE BUDGET ALSH - PADD DU PLUI H - REVERSEMENT DU PRODUIT DE LA TAXE FONICERE EN ZONE ARTISANALE INTERCOMMUNALE - SYNDICAT ABATTOIR DU FAOU - ADHESION CONTRAT DE PREVIYANCE 2025 2030 - DESIGNATION DE LA REFERENTE LOCALE DE SANTE - RETROCESSION DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT DES CONSORTS TANGUY DANS LE DOMAINE COMMUNAL - ACQUISITION DU TERRAIN KERRIOU A L'EPF - ZAENR - MOTION DE SOUTIEN PUR LA PROTECTION DES ELUS - NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE