Conseil municipal du 2025-04-03

Plouyé 3 avril 2025 9 délibérations
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délibérations

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Finances & Budget

Résumé

Synthèse

9 délibérations - Vote des taux d'impôts directs locaux 2025 - Renouvellement de l'adhésion annuelle à l'AMF 29 pour 2025 - ZAEnR (Zones d'Accélération pour le développement de la production d'énergies renouvelables) sur le territoire communal - Renouvellement de l'adhésion annuelle à l'AMR 29 pour 2025 - Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de l'application de la nomenclature comptable M57 : budget principal 2 - SIECE modification de l'article 7-4 des statuts du Syndicat dans le cadre d'un partenariat avec l'ALECOB - Signature de la charte d'utilisation n°2025-003 Mégalis Bretagne à l'utilisation du bouquet de services numériques 2025- - Loyer annuel du local ORANGE - Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 pour le budget commune

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Délibérations (9)

💶 Finances & Budget 9 délibérations
2

Vote des taux d'impôts directs locaux 2025

3

Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de l'application de la nomenclature comptable M57 : budget principal 2025

4

Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 pour le budget commune

6

Loyer annuel du local ORANGE

7

Signature de la charte d'utilisation n°2025-003 Mégalis Bretagne à l'utilisation du bouquet de services numériques 2025-2029

8

SIECE modification de l'article 7 — 4 des statuts du Syndicat dans le cadre d'un partenariat avec l'ALECOB

9

Renouvellement de l'adhésion annuelle à l'AMF 29 pour 2025

10

Renouvellement de l'adhésion annuelle à l'AMR 29 pour 2025

11

ZAEnR (Zones d'Accélération pour le développement de la production d'énergies renouvelables) sur le territoire communal

WEB megalis:2025:10429:2025-04-03
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