3 avril 2025
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délibérations
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Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
Vote des taux d'impôts directs locaux 2025
Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de lapplication de la nomenclature comptable M57 : budget principal 2025
Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 pour le budget commune
Loyer annuel du local ORANGE
Signature de la charte d'utilisation n°2025-003 Mégalis Bretagne à lutilisation du bouquet de services numériques 2025-2029
SIECE modification de larticle 7 — 4 des statuts du Syndicat dans le cadre d'un partenariat avec lALECOB
Renouvellement de ladhésion annuelle à lAMF 29 pour 2025
Renouvellement de ladhésion annuelle à lAMR 29 pour 2025
ZAEnR (Zones dAccélération pour le développement de la production d'énergies renouvelables) sur le territoire communal
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