Conseil municipal du 2026-03-12

Plouyé 12 mars 2026 5 délibérations
Document source

5

délibérations

4

Finances & Budget

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

5 délibérations - Achat de la parcelle cadastrée section ZY numéro 226 - Présentation et vote du Budget Primitif (BP) pour l'année 2026 - Approbation de la fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de lapplication de la nomenclature comptable M57 bu - Fixation des taux d'impôts directs locaux pour l'année 2026 - Attribution d'une subvention à l'Association AR REDADEG DI DA DI

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Délibérations (5)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
10

Fixation des taux d'impôts directs locaux pour l'année 2026

11

Approbation de la fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de lapplication de la nomenclature comptable M57 budget principal

12

Présentation et vote du Budget Primitif (BP) pour l'année 2026

14

Attribution d'une subvention à l'Association AR REDADEG DI DA DI

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
13

Achat de la parcelle cadastrée section ZY numéro 226

WEB scdl:21290211800018:2026-03-12
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