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2 février 2026

Plouzané 13 délibérations

13

délibérations

3

Culture & Patrimoine

3

Finances & Budget

2

Autres decisions

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Délibérations (13)

Culture & Patrimoine 3 délibérations
2026

8, route du Minou : convention doccupation précaire

2026

Déclassement du domaine public et cession de différentes portions de chemins ruraux

2026

Convention de servitudes pour la reprise de branchements électriques ENEDIS rue de Kerallan (parcelle BZ n°170)

Finances & Budget 3 délibérations
2026

Tarif de cession du matériel informatique

2026

Vote du budget primitif 2026

2026

Adoption des taux communaux dimposition Exercice 2026

Autres decisions 2 délibérations
2026

Modification des statuts du syndicat intercommunal des Pompes Funèbres des Communes Associées de la région brestoise - modification

2026

Modification des statuts du syndicat intercommunal des Pompes Funèbres des Communes Associées de la région brestoise - modification

Ressources humaines 2 délibérations
2026

Elections municipales : fixation d'une indemnité de mise sous pli de la propagande électorale et fixation d'une indemnité de secrétaire de la commission de propagande

2026

Mise à disposition d'un fonctionnaire territorial à lASAEP

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2026

Mise en place d'une délégation de service public pour le multi-accueil Eric Tabarly

2026

Mandat de maîtrise douvrage déléguée pour la réhabilitation du phare du Minou et de la tour radar

Sécurité 1 délibération
2026

Elections municipales : convention avec la préfecture relative à la réalisation de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale

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