CM

15 décembre 2025

Plouzévédé 8 délibérations

8

délibérations

3

Finances & Budget

2

Culture & Patrimoine

2

Autres decisions

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Délibérations (8)

Finances & Budget 3 délibérations
2025

Autorisation donnée au Maire de mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits inscrits au budget primitif 2025) avant ladoption des budgets primitifs 2026 - Commune et P

2025

Tarifs des services périscolaires (cantine et garderie) à compter du 1er Janvier 2026

2025

Procès — verbal de transfert eau et assainissement à la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau - Intégration des subventions

Culture & Patrimoine 2 délibérations
2025

Bail doccupation précaire sur des terrains communaux

2025

Cession de l'ancien crédit agricole

Autres decisions 2 délibérations
2025

Convention territoriale globale 2026 — 2030 entre la CA, le CD29, la C.C.P.L. et les Communes du territoire

2025

Syndicat Départemental dEnergie et dEquipement du Finistère - Rapport d'activités 2024

Administration 1 délibération
2025

Approbation du procès — verbal du Conseil Municipal du 03 Novembre 2025

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