Conseil municipal du 2024-04-04

Plouzévédé 4 avril 2024 10 délibérations
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10

délibérations

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Autres decisions

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Environnement

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Vie associative

Résumé

Synthèse

10 délibérations - Pôle Médical - Convention d'occupation avec Mme Rachel BRICHER, audioprothésiste - Instauration de la prime exceptionnelle pouvoir d'achat - Réseau des médiathèques du Pays de Landi Convention entre les Communes et la CCPL - Ecole Sainte Thérèse - Contrat d'association 2024 - Subventions de fonctionnement 2024 aux associations - Instauration de la taxe d'habitation sur les logements vacants - Vote des taux d'imposition 2024 - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 11 Mars 2024 - Dénomination d'une voie nouvelle Rue des Aubépines - Vente des parcelles AA 234 et AA 263 et achat de la parcelle AA 267

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Délibérations (10)

📄 Autres decisions 4 délibérations
2024

Pôle Médical — Convention d'occupation avec Mme Rachel BRICHER, audioprothésiste

2024

Instauration de la prime exceptionnelle pouvoir d'achat

2024

Vote des taux d'imposition 2024

2024

Dénomination d'une voie nouvelle Rue des Aubépines

🌱 Environnement 2 délibérations
2024

Réseau des médiathèques du Pays de Landi Convention entre les Communes et la CCPL

2024

Vente des parcelles AA 234 et AA 263 et achat de la parcelle AA 267

🤝 Vie associative 1 délibération
2024

Ecole Sainte Thérèse — Contrat d'association 2024

💶 Finances & Budget 1 délibération
2024

Subventions de fonctionnement 2024 aux associations

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

Instauration de la taxe d'habitation sur les logements vacants

🏛️ Administration 1 délibération
2024

Approbation du procès — verbal du Conseil Municipal du 11 Mars 2024

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