Conseil municipal du 2025-12-11

Autorisation du maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2026

Budget annexe de lotissement Quartier du vieux Moulin : reprise du déficit et clôture définitive

Budget annexe de lotissement Résidence Jeanne BOHEC : décision modificative n°1

Budget annexe de lotissement Jeanne BOHEC : reversement de l'excédent vers le budget principal et clôture

Droits et tarifs communaux à compter du 1er janvier 2026

Demande de subvention auprès de l'Etat (DETR 2026) pour la phase 3 des travaux d'aménagement et de restructuration du centre bourg

Demande de subvention auprès du Département et auprès de l'Etat pour la rénovation de l'éclairage du complexe sportif Salvador Allende

Modification de la délibération n°2024 — 07-18 du 04 juillet 2024 relative au versement d'une subvention au profit du bailleur social OPAC

Modification de la délibération n°2024 — 12-02 du 12 décembre 2024 relative à l'attribution de crédits et subventions aux écoles primaires de la commune

Taxe d'habitation sur les logements vacants

Accueil de stagiaires ou apprentis âgés de 15 ans à 17 ans

Modification de la quotité de temps de travail

Présentation du Rapport Social Unique 2024

Modification de la délibération n°2025 — 04-14 du 10 avril 2025 relative à la prise en charge des frais occasionnés par les déplacements des agents

Modification de la délibération n02019 — 12-23 du 12 décembre 2019 portant mise en place du régime indemnitaire basé sur le RIFSEEP

Modification de quotité de temps de travail d'emplois permanents

Avis sur le projet de Programme Local de l'Habitat 2026-2031 de QBO

Actualisation et mise à jour des voiries des zones d'activités économiques de QBO - avenant 1 à la convention de gestion et d'entretien

Projet de zonage d'assainissement de QBO

Contrats d'adhésion à l'assurance statutaire et aux services de prévention et de gestion de l'absentéisme proposés par le CDG29

Décisions prises par le maire par délégation