10 avril 2025
18
délibérations
14
Finances & Budget
3
Ressources humaines
1
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (18)
Taux dimposition fiscalité directe locale 2025
Attribution subventions aux associations 2025
Subvention fonctionnement au CCAS année 2025
Contribution financière école privée Notre Dame de Grâce 2025
Indemnité gardiennage église
Affectation résultat fonctionnement 2024 au BP 2025 commune
Adoption budget primitif 2025 budget principal commune
Affectation résultat fonctionnement 2024 au BP 2025 lotissement vieux moulin
Adoption BP 2025 budget annexe lotissement vieux moulin
Affectation résultat fonctionnement 2024 au BP 2025 lotissement J Bohec
Adoption BP 2025 budget annexe lotissement J Bohec
Mise en place fongibilité des crédits Année 2025
Adhésion à centrale référencement Océade Bretagne
Rénovation éclairage complexe sportif : demande subvention à ANS
Prise en charge frais déplacements des agents
Nature et durée autorisations spéciales dabsence du personnel
Modification modalités fonctionnement CET
Décisions du maire par délégation du conseil municipal
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