Conseil municipal du 2024-12-12

Pluguffan 12 décembre 2024 22 délibérations
Document source

22

délibérations

11

Finances & Budget

3

Social & Santé

3

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

22 délibérations - Demande DETR 2025 pour phase n°2 opération aménagement centre bourg - Nouvelles attributions subventions aux associations année 2024 - Redevance occupation domaine public pour réseaux télécommunications - Droits et tarifs communaux à compter 01/01/2025 - Autorisation pour poursuite opérations investissement début 2025 - PSC / Prévoyance - Adhésion convention participation CDG29 - Présentation conventions financières avec SDEF Décembre 2023-Novembre 2024 - Avenant n°1 adhésion 2020-2022 conseil énergie partagé SDEF - Décisions du maire par délégation du conseil municipal - Régularisation ICPE stockage déchets inertes / QBO à Kerhoaler : avis du conseil - Délégation droit de priorité / cession parcelle par l'Etat - secteur aéroport - Acquisition parcelle de terrain Route de Kernizon - Avenant n°1 convention "intracting" rénovation énergétique éclairage public - Extinction nocturne de l'éclairage public sur la commune - Projet centrale photovoltaïque en ombrières : désignation de l'opérateur - Partenariat pour accueil de loisirs extrascolaire 2025-2027 - Crédits et subventions aux écoles de la commune - Budget principal 2024 - Décision modificative n°2 - Admissions en non valeur de créances - Demande d'aide exceptionnelle

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Délibérations (22)

💶 Finances & Budget 11 délibérations
20241202

Crédits et subventions aux écoles de la commune

20241203

Partenariat pour accueil de loisirs extrascolaire 2025-2027

20241206

Avenant n°1 convention "intracting" rénovation énergétique éclairage public

20241207

Avenant n°1 adhésion 2020 — 2022 conseil énergie partagé SDEF

20241208

Présentation conventions financières avec SDEF Décembre 2023-Novembre 2024

20241213

Autorisation pour poursuite opérations investissement début 2025

20241214

Droits et tarifs communaux à compter 01/01/2025

20241216

Admissions en non valeur de créances

20241217

Budget principal 2024 — Décision modificative n°2

20241218

Nouvelles attributions subventions aux associations année 2024

20241219

Demande DETR 2025 pour phase n°2 opération aménagement centre bourg

❤️ Social & Santé 3 délibérations
15

Demande d'aide exceptionnelle

15

Demande d'aide exceptionnelle

16

Acceptation de don

🎭 Culture & Patrimoine 3 délibérations
20241204

Projet centrale photovoltaïque en ombrières : désignation de l'opérateur

20241205

Extinction nocturne de l'éclairage public sur la commune

20241215

Redevance occupation domaine public pour réseaux télécommunications

🌱 Environnement 2 délibérations
20241201

Décisions du maire par délégation du conseil municipal

20241212

Régularisation ICPE stockage déchets inertes / QBO à Kerhoaler : avis du conseil

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
20241210

Acquisition parcelle de terrain Route de Kernizon

20241211

Délégation droit de priorité / cession parcelle par l'Etat - secteur aéroport

👥 Ressources humaines 1 délibération
20241209

PSC / Prévoyance — Adhésion convention participation CDG29

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