11 avril 2024
25
délibérations
21
Finances & Budget
1
Social & Santé
1
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (25)
Vote des taux dimposition de fiscalité directe locale pour 2024
Subvention de fonctionnement au CCAS année 2024
Contribution financière de la commune à l'école privée Notre Dame de Grâce
Indemnité de gardiennage de l'église 2024
Affectation du résultat de fonctionnement 2023 au budget primitif 2024 de la commune
Adoption du budget primitif 2024 de la commune
Affectation du résultat de fonctionnement 2023 au BP 2024 Lotissement quartier du vieux moulin
Adoption du budget annexe du lotissement "quartier du vieux moulin" 2024
Affectation du résultat de fonctionnement 2023 au BP 2024 Lotissement résidence Jeanne Bohec
Adoption du BP 2024 du budget annexe du lotissement "résidence Jeanne BOHEC"
Mise en place de la fongibilité des crédits
S'ouscription d'un emprunt de 500 000
Demande DSIL 2024 pour désimperméabilisation & végétalisation cours école publique
Demande subvention Agence Eau pour d'ésimperméabilisation & végétalisation c'ours école publique
Demande DSIL 2024 pour acquisition minibus électrique pour service enfance jeunesse
Demande de subvention au Département pour plantations arbres à espace du C'osquer
Présentation bilan opérations immobilières exercice 2023
Convention SDEF Rénovation éclairage public D'ispositif Intracting
Convention SDEF Audit énergétique du restaurant scolaire
Convention SDEF Etude faisabilité installations chauffage Maison de l'enfance
Projet de transition agricole — participation financière diagnostic des fermes
Demande d'aide exceptionnelle
Décisions du maire par délégation du conseil
Demande inscription s'entier 4VP au PDIPR
Opération 8 rue du presbytère — demande intervention EPF
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