11 avril 2024

Vote des taux dimposition de fiscalité directe locale pour 2024

Subvention de fonctionnement au CCAS année 2024

Contribution financière de la commune à l'école privée Notre Dame de Grâce

Indemnité de gardiennage de l'église 2024

Affectation du résultat de fonctionnement 2023 au budget primitif 2024 de la commune

Adoption du budget primitif 2024 de la commune

Affectation du résultat de fonctionnement 2023 au BP 2024 Lotissement quartier du vieux moulin

Adoption du budget annexe du lotissement "quartier du vieux moulin" 2024

Affectation du résultat de fonctionnement 2023 au BP 2024 Lotissement résidence Jeanne Bohec

Adoption du BP 2024 du budget annexe du lotissement "résidence Jeanne BOHEC"

Mise en place de la fongibilité des crédits

S'ouscription d'un emprunt de 500 000

Demande DSIL 2024 pour désimperméabilisation & végétalisation cours école publique

Demande subvention Agence Eau pour d'ésimperméabilisation & végétalisation c'ours école publique

Demande DSIL 2024 pour acquisition minibus électrique pour service enfance jeunesse

Demande de subvention au Département pour plantations arbres à espace du C'osquer

Présentation bilan opérations immobilières exercice 2023

Convention SDEF Rénovation éclairage public D'ispositif Intracting

Convention SDEF Audit énergétique du restaurant scolaire

Convention SDEF Etude faisabilité installations chauffage Maison de l'enfance

Projet de transition agricole — participation financière diagnostic des fermes

Demande d'aide exceptionnelle

Décisions du maire par délégation du conseil

Demande inscription s'entier 4VP au PDIPR

Opération 8 rue du presbytère — demande intervention EPF