25 juin 2025
13
délibérations
6
Finances & Budget
5
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (13)
1R.Vote subventions associations report
Revision tarifs services communaux
Instauration taxe habitation logements vacants THLV
Exoneration taxe fonciere proprietes baties
Fixation taux exonerations facultatives taxe amenagement
Participation fonds concours parc roulant SDIS22
MAM Choix entreprise travaux lot05
Restauration pont Pehart Choix entreprise travaux
SDE 22 Repose 2 l'anternes existantes pole enfance
Adhesion_ADAC22
Convention_association_S'iel_Bleu_Gymnastique_prevention_s'ante
Adoption CR CM 30avril25
D'ecisions Maire d'elegation
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