28 mars 2024

Taux de fiscalité directe locale 2024

Budget primitif 2024

Subventions aux associations de Pluneret et de Mériadec

Comité des fêtes de Mériadec subvention d'équipement

Subventions de fonctionnement, d'investissement et exceptionnelles

Société de chasse subvention exceptionnelle

Association Atelier de peinture de Mériadec subvention exceptionnelle

Subventions aux associations extérieures

Subvention « arbre de Noël » et « sorties pédagogiques »

Subvention aux associations de parents d'élèves (Amicales)

Approbation du procès verbal

Services administratifs modification de la durée hebdomadaire de service

Indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation définitive d'activité

Affectation du résultat de l'année 2023

Actualisation de lautorisation de programme AP-1 « extension de la salle Nicolazic »

Actualisation de lautorisation de programme AP-2 « schéma pistes cyclables »

Participation aux frais des classes spécialisées

Crédit budgétaire pour le R.A.S.E.D

Convention type d'occupation du gymnase Michel Pommois

Actualisation de lautorisation de programme AP-3 « complexe sportif Jean Le Carrer »

Création de lautorisation de programme AP-5 « gymnase Michel Pommois »

Commissions communication — culture et vie associative-sport fusion

Rapport annuel sur lobligation d'emploi des travailleurs handicapés

Indemnisation des travaux s'upplémentaires occasionnés pour des élections

Subvention de fonctionnement au CCAS

Crédit budgétaire pour le dispositif EDI Ecole Privées St Joseph et St Gilles (Adaptation scolaire et scolarisation des élèves Handicapés)

Actualisation de lautorisation de programme AP-4 « rénovation énergétique de l'école publique »

Contrat d'association avec les écoles privées Saint Joseph et Saint Gilles - Année 2024

Participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques et privées extérieures

Allocation fournitures scolaires

Plan communal de sauvegarde (PCS) et document dinformation communal sur les risques majeurs (DICRIM)

Règlements doccupation des salles municipales

Création de lautorisation de programme AP-6 « aménagement de la zone de loisirs de Lanriacq »

Dénomination de voiries Site des Pommiers

Service animation modification de la durée hebdomadaire de service

Attribution de la prime du pouvoir dachat exceptionnelle

Délégations du Conseil Municipal au Maire en application de larticle L2122-22 du CGCT compte-rendu des décisions n°2024-034 à 2024-043 inclus

Travaux de réhabilitation d'un bâtiment communal existant pour transformation en lieu de fabrique culturelle Consultation pour le lot 613 Cloisons Panneaux acoustiques - Attribution