8 avril 2024
10
délibérations
6
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
1
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
D'urée amortissement subventions d'équipement versées
Compte de gestion 2023
Adhésion à la Fondation du patrimoine
Affectation du résultat
Vote des taux dimposition 2024
Fongibilité des crédits
ITE partie logement Grandrue devis FMZ PEREIRA
Lotissement la ville ruault reprise réseaux
Logements sociaux résidence du Bourrichot mise à disposition du foncier
Modification de linventaire des zones humides
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