10 décembre 2025
15
délibérations
7
Finances & Budget
6
Culture & Patrimoine
1
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (15)
Emprunt pour le Financement D'une Partie des Travaux dAmenagement du Centre Bourg
Tarifs Communaux 2026
DM 6
DM7
DM 7
Implantation d'Une Borne de Recharge Electrique
DM n°8 BUDGET COMMUNE
Cession D'un Chemin Rural A Croas An Bern Constat de Desaffectation
Cession D'un Chemin Rural A la Villeneuve Guinamant Constat de Desaffectation de Fait
Cession Cosquer lHostis
Cession Cosquer lHostis
Cession D'une Partie de la Voie Communale et D'un Chemin Rural A Cosquer Lhostis
Cession D'un Delaisse de Voirie A Guermoal sous Forme Dechange
Revision du RIFSEEP
Transfert de la Competence de L'exercice Irve au Sde 22
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