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21 novembre 2024
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Autres decisions
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Environnement
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Finances & Budget
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Devis plans dévacuation
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Devis pour le classement des archives communales
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Environnement
1 délibération
46
Achat d'un chauffe — eau pour les vestiaires du terrain de foot
Finances & Budget
1 délibération
47
Budget lotissement - DM 1
Administration
1 délibération
48
Retrait de la délibération n°32/2024 portant exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Urbanisme & Travaux
1 délibération
49
Urbanisme : DIA d'un bien soumis au Droit de Préemption Urbain au lieu-dit Locménal (parcelles B 326, B 327 et B 1294)
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