Conseil municipal du 2024-03-07

Plussulien 7 mars 2024 8 délibérations
Document source

8

délibérations

6

Finances & Budget

1

Autres decisions

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

8 délibérations - INDEMNITE DU MAIRE DES ADJOINTS ET DE LA CONSEILLERE DELEGUEE - BIEN SITUE RUE DU CLANDY LANCEMENT D UNE PROCEDURE D INCORPORATION DE BIEN SANS MAITRE DANS LE DOMAINE COMMUNAL - DEMANDE D ACQUISITION FONCIERE D UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL N 7 AU LIEU DIT QUELFENEC - DEMOLITION DE 2 BATISSES DANS LE BOURG DEVIS - SDE ETUDE DU REMPLACEMENT DES HORLOGES ET MISE AUX NORMES DES COMMANDES DE L ECLAIRAGE PUBLIC - BILAN FINANCIER DE FONCTIONNEMENT DE L ECOLE PUBLIQUE ANNEE SCOLAIRE 2022 2023 - EXAMEN DES DIFFERENTES DEMANDES DE SUBVENTION 2024 - LOCAL TECHNIQUE EX SALOIR EXAMEN DES DEVIS

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Délibérations (8)

💶 Finances & Budget 6 délibérations
2024

INDEMNITE DU MAIRE DES ADJOINTS ET DE LA CONSEILLERE DELEGUEE

2024

DEMOLITION DE 2 BATISSES DANS LE BOURG DEVIS

2024

SDE ETUDE DU REMPLACEMENT DES HORLOGES ET MISE AUX NORMES DES COMMANDES DE L ECLAIRAGE PUBLIC

2024

BILAN FINANCIER DE FONCTIONNEMENT DE L ECOLE PUBLIQUE ANNEE SCOLAIRE 2022 2023

2024

EXAMEN DES DIFFERENTES DEMANDES DE SUBVENTION 2024

2024

LOCAL TECHNIQUE EX SALOIR EXAMEN DES DEVIS

📄 Autres decisions 1 délibération
2024

BIEN SITUE RUE DU CLANDY LANCEMENT D UNE PROCEDURE D INCORPORATION DE BIEN SANS MAITRE DANS LE DOMAINE COMMUNAL

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

DEMANDE D ACQUISITION FONCIERE D UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL N 7 AU LIEU DIT QUELFENEC

WEB megalis:2024:7476:2024-03-07
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