Conseil municipal du 2024-09-26

20 délibérations - CESSION D'UNE PORTION DE TERRAIN ROUTE DE SAINTE-ANNE - RECTIFICATIF - ACQUISITION D'UNE PARCELLE POUR RÉALISER UNE CONNEXION PIÉTONNE - ACQUISITION DE LA PARCELLE AK 532 - CESSION D'UNE PORTION DE TERRAIN ROUTE DE SAINTE-ANNE - DÉFINITION DES MODALITÉS DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°5 DU PLU - IMPLANTATION D'UN CHAPITEAU PAR L'ASSOCIATION SPORTIVE LES KÉRIOLETS AU STADE DU GOH LANNO - VALIDATION DU PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL 2024-2026 - ÉTABLISSEMENT DES SERVITUDES AU PROFIT D'ENEDIS - ÉTABLISSEMENT DES SERVITUDES DE RÉSEAU À BIEUZY-LANVAUX - POURSUITE DE L'ÉLAGAGE DES ABORDS DES VOIES COMMUNALES - CAMPAGNE DE CURAGE DES FOSSÉS - DÉMOLITION DE L'IMMEUBLE DE L'ANCIENNE GARDERIE À BIEUZY-LANVAUX - VALIDATION DE L'APD DU RESTAURANT ET DE LA GARDERIE À BIEUZY-LANVAUX - LOCATION D'UN CHAPITEAU PROVISOIRE AU GOH LANNO - ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE POUR LA RÉNOVATION DE SALLE ULVOAS - AVENANTS DE TRAVAUX POUR LE CHANTIER DU PÔLE CULTUREL - PRISE EN CHARGE DES ACHATS POUR LA PARTICIPATION AUX JOUTES DU LOCH - ADMISSION EN NON-VALEUR - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE