Conseil municipal du 2026-02-13

17 délibérations - MISE EN PLACE D'UN REGISTRE DE L'ÉTAT CIVIL UNIQUE POUR LA COMMUNE DE PLUVIGNER - CONVENTION AVEC LA RÉGION BRETAGNE POUR L'ORGANISATION DES TRANSPORTS SCOLAIRES - ACCEPTATION D'UN DON DE LA PART DE L'AMICALE LAÏQUE DE L'ÉCOLE JOSPEH ROLLO AU PROFIT DE LA COMMUNE - CESSION DE LA PARCELLE F 208 ET D'UNE PORTION DE LA PARCELLE F 266 SITUÉES À MALACHAPPE - DÉCLASSEMENT DE LA PARCELLE F 208 ET D'UNE PORTION DE LA PARCELLE F 266 SITUÉES À MALACHAPPE EN VUE DE LEUR ALIÉNATION - CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DU MORBIHAN POUR LA PRESTATION DE CALCUL DES ALLOCATIONS D'AIDE AU RETOUR À L'EMPLO - MODIFICATION DE LA RÉGIE "DROITS DE PLACE ET PONT À BASCULE" - ACTUALISATION DE LA RÉMUNÉRATION DES AGENTS EN CONTRAT D'ENGAGEMENT ÉDUCATIF - APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2024-2025 DU MANDATAIRE DE LA SPL AQTA ÉNERGIES - RÉTROCESSION DES VOIRIES ET RÉSEAUX DU LOTISSEMENT HENT ALRÉ - CONVENTION DE REMISE DES OUVRAGES - CONVENTION D'UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX PAR LE COLLÈGE DU GOH LANNO - TRAVAUX DE RELAMPING DE LA SALLE MARIE-JOSÈPHE LE BORGNE - APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT - TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA TOITURE ET D'ISOLATION DE L'HÔTEL DE VILLE - APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT - TRAVAUX DE SÉCURISATION ET D'AMÉNAGEMENT DE LA RUE HENT GUIR - APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT - DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2026 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE