Conseil municipal du 2025-12-04

13 délibérations - Délibération 12 du 04 12 2025 Tvx église - Acceptation devis - Ddes de subventions - Délibération 10 du 04 12 2025 GEPU-Convention de délégation de gestion - Délibération 1 du 04 12 2025 Actualisation du RIFSEEP - Délibération 12 du 04 12 2025 Modalités de remboursement de frais de déplacement du personnel - Délibération 11 du 04 12 2025 Convention territoriale globale CAF LTC CNES - Délibération 9 du 04 12 2025 Renouvellement ligne de trésorerie - Délibération 2 du 04 12 2025 Protection Sociale Complémentaire risques santé et prévoyance - Délibération 4 du 04 12 2025 Instauration de l'IHTS - Délibération 5 du 04 12 2025 Création d'un poste non permanent pour accroissement temporaire - Délibération 7 du 04 12 2025 Ouverture du quart des crédits d'investissement avant le BP 2026 - Délibération 6 du 04 12 2025 Bon d'achet à l'occasion du départ en retraite d'un agent - Délibération 8 du 04 12 2025 Actualisation du RIFSEEP - Délibération 1 du 04 12 2025 Actualisation du RIFSEEP