CM
6 mars 2026
Pluzunet
5 délibérations
5
délibérations
4
Finances & Budget
1
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (5)
Finances & Budget
4 délibérations
Délibération du 06 03 2026 Affectation du résultat 2025
Délibération 3 du 06 03 2026 Fongibilité des crédits budgétaires
Délibération 4 du 06 03 2026 Taux dimposition des taxes locales 2026
Délibération 5 du 06 03 2026 Modification durée damortissement subventions d'investissement versées au SDISS22
Environnement
1 délibération
Délibération 7 du 06 03 2026 SDE22 — Groupement de commandes pour lachet d'énergie - Avenant n°2
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