Conseil municipal du 2026-03-06

Pluzunet 6 mars 2026 5 délibérations
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5

délibérations

4

Finances & Budget

1

Environnement

Résumé

Synthèse

5 délibérations - Délibération 5 du 06 03 2026 Modification durée d'amortissement subventions d'investissement versées au SDISS22 - Délibération 4 du 06 03 2026 Taux d'imposition des taxes locales 2026 - Délibération 7 du 06 03 2026 SDE22 - Groupement de commandes pour l'achet d'énergie - Avenant n°2 - Délibération 3 du 06 03 2026 Fongibilité des crédits budgétaires - Délibération du 06 03 2026 Affectation du résultat 2025

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Délibérations (5)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
260302

Délibération du 06 03 2026 Affectation du résultat 2025

260303

Délibération 3 du 06 03 2026 Fongibilité des crédits budgétaires

260304

Délibération 4 du 06 03 2026 Taux d'imposition des taxes locales 2026

260305

Délibération 5 du 06 03 2026 Modification durée d'amortissement subventions d'investissement versées au SDISS22

🌱 Environnement 1 délibération
260307

Délibération 7 du 06 03 2026 SDE22 — Groupement de commandes pour l'achet d'énergie - Avenant n°2

WEB scdl:21220245100010:2026-03-06
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