12 décembre 2024

Poilley 5 délibérations

délibérations

Urbanisme & Travaux

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

5 délibérations - Deliberation rapport triennal relatif à l'articialisation des sols - délibération situation de bien sans maître sur la commune - Délibération relative à la protection sociale complémentaire - délibération devis voirie rue du Mont St Michel - délibération remboursement facture par Mr guillon gérant commerce Le Lyonnais

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Délibérations (5)

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations

20241212

Deliberation rapport triennal relatif à larticialisation des sols

20241212

Délibération s'ituation de bien s'ans maître s'ur la commune

20241212

Délibération d'evis voirie rue du Mont St Michel

💶 Finances & Budget 2 délibérations

20241212

Délibération relative à la protection sociale complémentaire

20241212

Délibération remboursement facture par Mr guillon gérant c'ommerce Le Lyonnais

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