5 mars 2026
11
délibérations
6
Finances & Budget
3
Culture & Patrimoine
1
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (11)
AFFECTATION du RESULTAT de FONCTIONNEMENT de 2025 du COMPTE FINANCIER UNIQUE de la COMMUNE
Vote des Taux des Impots Directs Locaux 2026
Autorisation D'engagement de Depenses en Investissement Avant le Vote du Budget Principal
Facturation A la Commune de Pancé des Frais de Scolarité des Élèves Domiciliés A Pancé et Scolarisés A L'école de Poligné
Contrat D'entretien des Extincteurs au 01 01 2026
Tarifs Repas des Aines et Tarifs des Accompagnateurs
Renouvellement Convention Doccupation des Locaux par L'association Raisons Detres au 01 01 2026
Convention Doccupation du Domaine Public par la Societe Fpa Janze au 18 Fevrier 2026
Mise A Disposition D'un Local pour une Association
Modification Tableau des Effectifs M1
Creation D'une Zone de Preemption Environnementale Site du Tertre Gris - Commune de Poligne
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