Conseil municipal du 2026-03-05

Poligné 5 mars 2026 11 délibérations
Document source

11

délibérations

6

Finances & Budget

3

Culture & Patrimoine

1

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

11 délibérations - AFFECTATION du RESULTAT de FONCTIONNEMENT de 2025 du COMPTE FINANCIER UNIQUE de la COMMUNE - TARIFS REPAS DES AINES ET TARIFS DES ACCOMPAGNATEURS - MISE A DISPOSITION DUN LOCAL POUR UNE ASSOCIATION - CONVENTION DOCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LA SOCIETE FPA JANZE AU 18 FEVRIER 2026 - RENOUVELLEMENT CONVENTION DOCCUPATION DES LOCAUX PAR LASSOCIATION RAISONS DETRES AU 01 01 2026 - CREATION DUNE ZONE DE PREEMPTION ENVIRONNEMENTALE SITE DU TERTRE GRIS - COMMUNE DE POLIGNE - CONTRAT DENTRETIEN DES EXTINCTEURS AU 01 01 2026 - MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS M1 - VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2026 - FACTURATION A LA COMMUNE DE PANCÉ DES FRAIS DE SCOLARITÉ DES ÉLÈVES DOMICILIÉS A PANCÉ ET SCOLARISÉS A LÉCOLE DE POLIGNÉ - AUTORISATION DENGAGEMENT DE DEPENSES EN INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRINCIPAL

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Délibérations (11)

💶 Finances & Budget 6 délibérations
11

AFFECTATION du RESULTAT de FONCTIONNEMENT de 2025 du COMPTE FINANCIER UNIQUE de la COMMUNE

12

VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2026

13

AUTORISATION DENGAGEMENT DE DEPENSES EN INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRINCIPAL

14

FACTURATION A LA COMMUNE DE PANCÉ DES FRAIS DE SCOLARITÉ DES ÉLÈVES DOMICILIÉS A PANCÉ ET SCOLARISÉS A LÉCOLE DE POLIGNÉ

16

CONTRAT DENTRETIEN DES EXTINCTEURS AU 01 01 2026

21

TARIFS REPAS DES AINES ET TARIFS DES ACCOMPAGNATEURS

🎭 Culture & Patrimoine 3 délibérations
18

RENOUVELLEMENT CONVENTION DOCCUPATION DES LOCAUX PAR LASSOCIATION RAISONS DETRES AU 01 01 2026

19

CONVENTION DOCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LA SOCIETE FPA JANZE AU 18 FEVRIER 2026

20

MISE A DISPOSITION DUN LOCAL POUR UNE ASSOCIATION

👥 Ressources humaines 1 délibération
15

MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS M1

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
17

CREATION DUNE ZONE DE PREEMPTION ENVIRONNEMENTALE SITE DU TERTRE GRIS - COMMUNE DE POLIGNE

WEB scdl:21350231300074:2026-03-05
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