Conseil municipal du 2024-06-27

14 délibérations - DEVIS POUR LAMENAGEMENT RUE DES VIGNES - PARTICIPATION A UNE OPERATION DAUTOCONSOMMATION COLLECTIVE - RAPPORT 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE LEAU POTABLE DU SM EAU DES BRUYERES - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS M2 - SUBVENTION A LASSOCIATION KI CAFE KOI - REVERSEMENT DE LA SUBVENTION BPLC A LASSOCIATION LES RIKIKIS - REVERSEMENT AVANCE REMBOURSABLE DU BUDGET ASSAINISSEMENT AU BUDGET PRINCIPAL - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES POUR LES TRAVAUX DES EFFACEMENT DE RESEAUX RUE DES VIGN - VOTE DU TAUX DE LA TAXE DAMÉNAGEMENT - ENS DU TERTRE GRIS REPRISE DE LA DELIBERATION 04-2024 - TARIFS DU CENTRE DE LOISIRS AU 1ER SEPTEMBRE 2024 - TARIFS PERISCOLAIRES AU 01 09 2024 - TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE AU 01 09 2024 - AVENANT AU BAIL DU SALON DE COIFFURE POUR MISE EN SOUS LOCATION