CM

5 décembre 2025

Pommeret 14 délibérations

14

délibérations

7

Urbanisme & Travaux

4

Finances & Budget

2

Autres decisions

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Délibérations (14)

Urbanisme & Travaux 7 délibérations

Renouvellement des Contrats Assurances au 01 Janvier 2026

Convention assistance annuelle du c'abinet C'onsultassur

Présentation du projet de liaisons cyclables et de sécurité Route de Bréhand et mission de l ADAC22

Groupement achat de bois granulés

ESPACES INTERGENERATIONNELS avenant N°1 au lot N°3 GROS OEUVRE

Achat de matériel

Reprise du plateau surélevé rue Victor Robert

Finances & Budget 4 délibérations

Tarifs 2026 de la garderie périscolaire

Tarifs 2026 du restaurant scolaire

Tarifs 2026 des concessions funeraires

Tarifs 2026 des locations des salles municipales

Autres decisions 2 délibérations

Mise à disposition des locaux communaux auprès de LAMBALLE TERRE ET MER

Convention de mise a disposition agent communal de la commune de Quessoy

Enfance & Jeunesse 1 délibération

Convention Territoriale Globale Strategie Familles 2026 2030

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