Conseil municipal du 2025-12-05

Pommeret 5 décembre 2025 14 délibérations
Document source

14

délibérations

7

Urbanisme & Travaux

4

Finances & Budget

2

Autres decisions

Résumé

Synthèse

14 délibérations - Mise à disposition des locaux communaux auprès de LAMBALLE TERRE ET MER - Convention assistance annuelle du cabinet Consultassur - Convention de mise a disposition agent communal de la commune de Quessoy - RENOUVELLEMENT DES CONTRATS ASSURANCES AU 01 JANVIER 2026 - Reprise du plateau surélevé rue Victor Robert - Achat de matériel - ESPACES INTERGENERATIONNELS avenant N°1 au lot N°3 GROS OEUVRE - Groupement achat de bois granulés - Présentation du projet de liaisons cyclables et de sécurité Route de Bréhand et mission de l ADAC22 - Tarifs 2026 des locations des salles municipales - Tarifs 2026 des concessions funeraires - Tarifs 2026 du restaurant scolaire - Tarifs 2026 de la garderie périscolaire - CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE STRATEGIE FAMILLES 2026 2030

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Délibérations (14)

🏗️ Urbanisme & Travaux 7 délibérations
882025

RENOUVELLEMENT DES CONTRATS ASSURANCES AU 01 JANVIER 2026

892025

Convention assistance annuelle du cabinet Consultassur

912025

Présentation du projet de liaisons cyclables et de sécurité Route de Bréhand et mission de l ADAC22

922025

Groupement achat de bois granulés

932025

ESPACES INTERGENERATIONNELS avenant N°1 au lot N°3 GROS OEUVRE

942025

Achat de matériel

952025

Reprise du plateau surélevé rue Victor Robert

💶 Finances & Budget 4 délibérations
842025

Tarifs 2026 de la garderie périscolaire

852025

Tarifs 2026 du restaurant scolaire

862025

Tarifs 2026 des concessions funeraires

872025

Tarifs 2026 des locations des salles municipales

📄 Autres decisions 2 délibérations
902025

Mise à disposition des locaux communaux auprès de LAMBALLE TERRE ET MER

962025

Convention de mise a disposition agent communal de la commune de Quessoy

👶 Enfance & Jeunesse 1 délibération
832025

CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE STRATEGIE FAMILLES 2026 2030

WEB megalis:2025:7478:2025-12-05
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