Conseil municipal du 2025-03-21

Pommeret 21 mars 2025 13 délibérations
Document source

13

délibérations

9

Finances & Budget

2

Culture & Patrimoine

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

13 délibérations - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS EN FAVEUR DES OPERATIONS DINVESTISSEMENT DES COMMUNES CONSTRUCTION D ESPACES INTERGENERATI - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE RISQUE SANTE - LOTISSEMENT GAUTIER CONVENTION DE REMISE DES INSTALLATIONS D ECLAIRAGE PUBLIC DANS LE DOMAINE SYNDICAL - LOTISSEMENT GAUTIER RETROCESSION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DANS LE DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE - TRAVAUX EPARAGE - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS EN FAVEUR DES OPERATIONS DINVESTISSEMENT DES COMMUNES CONSTRUCTION D ESPACES INTERGENERAT - VOTE DU BUDGET DU LOTISSEMENT LE COURTIL ST PERE 2025 - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DU LOTISSEMENT LE COURTIL SAINT-PERE - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 DE LA COMMUNE - INSTAURATION DE LA TAXE D HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS - VOTE DES TAUX DIMPOSITION 2025 - AFFECTATION DES RESULTATS 2024 AU BUDGET 2025 DE LA COMMUNE - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 BUDGET PRINCIPAL

⚡ Résumé IA disponible

Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.

Débloquer le résumé IA

Délibérations (13)

💶 Finances & Budget 9 délibérations
20

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS EN FAVEUR DES OPERATIONS DINVESTISSEMENT DES COMMUNES CONSTRUCTION D ESPACES INTERGENERATIONNELS

132025

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 BUDGET PRINCIPAL

142025

AFFECTATION DES RESULTATS 2024 AU BUDGET 2025 DE LA COMMUNE

152025

VOTE DES TAUX DIMPOSITION 2025

162025

INSTAURATION DE LA TAXE D HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS

172025

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 DE LA COMMUNE

182025

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DU LOTISSEMENT LE COURTIL SAINT-PERE

192025

VOTE DU BUDGET DU LOTISSEMENT LE COURTIL ST PERE 2025

202025

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS EN FAVEUR DES OPERATIONS DINVESTISSEMENT DES COMMUNES CONSTRUCTION D ESPACES INTERGENERATIONNELS

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
222025

LOTISSEMENT GAUTIER RETROCESSION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DANS LE DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE

232025

LOTISSEMENT GAUTIER CONVENTION DE REMISE DES INSTALLATIONS D ECLAIRAGE PUBLIC DANS LE DOMAINE SYNDICAL

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
212025

TRAVAUX EPARAGE

👥 Ressources humaines 1 délibération
242025

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE RISQUE SANTE

WEB megalis:2025:7478:2025-03-21
Ouvrir →

📬 Suivre Pommeret

Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.