21 mars 2025
13
délibérations
9
Finances & Budget
2
Culture & Patrimoine
1
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (13)
Demande de Fonds de C'oncours en Faveur des Operations D'investissement des Communes Construction D Espaces Intergenerationnels
Approbation du Compte Financier Unique 2024 Budget Principal
Affectation des Resultats 2024 au Budget 2025 de la Commune
Vote des Taux Dimposition 2025
Instauration de la Taxe D Habitation sur les Logements Vacants
Vote du Budget Primitif 2025 de la Commune
Approbation du Compte Financier Unique 2024 du Lotissement le C'ourtil Saint-Pere
Vote du Budget du Lotissement le Courtil St Pere 2025
Demande de Fonds de C'oncours en Faveur des Operations D'investissement des Communes Construction D Espaces Intergenerationnels
Lotissement Gautier Retrocession des Equipements Publics dans le Domaine Prive de la Commune
Lotissement Gautier Convention de Remise des Installations D Eclairage Public dans le Domaine Syndical
Travaux Eparage
Protection Sociale Complementaire Risque Sante
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