Conseil municipal du 2026-03-06

Pommeret 6 mars 2026 12 délibérations
Document source

12

délibérations

6

Finances & Budget

4

Urbanisme & Travaux

2

Autres decisions

Résumé

Synthèse

12 délibérations - ESPACES INTERGENERATIONNELS FIXATION DES LOYERS - VOTE DES TAUX DIMPOSITION 2026 - ESPACES INTERGENERATIONNEL AVENANT 3 AU LOT 1 TERRASSEMENT VRD - ESPACES INTERGENERATIONNELS AVENANT 3 AU MARCHE DE MAITRISE D UVRE MAGMA - CONVENTION AVEC ENEDIS POUR L INSTALLATION DE TRANSFORMATEUR ELECTRIQUE - CONVENTION RELATIVE AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L ACHAT D ENERGIES AVENANT 2 - RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE-CHOIX DE L ASSISTANT A MAITRISE D OUVRAGE. - CONVENTION OPERATIONNEL AVEC L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU LOTISSEMENT LE COURTIL SAINT PERE - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 DE LA COMMUNE - AFFECTATION DES RESULTATS 2025 AU BUDGET 2026 - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 BUDGET PRINCIPAL

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Délibérations (12)

💶 Finances & Budget 6 délibérations
82026

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 BUDGET PRINCIPAL

92026

AFFECTATION DES RESULTATS 2025 AU BUDGET 2026

102026

VOTE DES TAUX DIMPOSITION 2026

112026

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 DE LA COMMUNE

122026

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU LOTISSEMENT LE COURTIL SAINT PERE

182026

ESPACES INTERGENERATIONNELS FIXATION DES LOYERS

🏗️ Urbanisme & Travaux 4 délibérations
132026

CONVENTION OPERATIONNEL AVEC L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE

142026

RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE — CHOIX DE L ASSISTANT A MAITRISE D OUVRAGE.

172026

ESPACES INTERGENERATIONNELS AVENANT 3 AU MARCHE DE MAITRISE D UVRE MAGMA

192026

ESPACES INTERGENERATIONNEL AVENANT 3 AU LOT 1 TERRASSEMENT VRD

📄 Autres decisions 2 délibérations
152026

CONVENTION RELATIVE AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L ACHAT D ENERGIES AVENANT 2

162026

CONVENTION AVEC ENEDIS POUR L INSTALLATION DE TRANSFORMATEUR ELECTRIQUE

WEB scdl:21220246900012:2026-03-06
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