CM

6 mars 2026

Pommeret 12 délibérations

12

délibérations

6

Finances & Budget

4

Urbanisme & Travaux

2

Autres decisions

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Délibérations (12)

Finances & Budget 6 délibérations

Approbation du Compte Financier Unique 2025 Budget Principal

Affectation des Resultats 2025 au Budget 2026

Vote des Taux Dimposition 2026

Vote du Budget Primitif 2026 de la Commune

Approbation du Compte Financier Unique 2025 du Lotissement le C'ourtil Saint Pere

Espaces Intergenerationnels Fixation des Loyers

Urbanisme & Travaux 4 délibérations

Convention Operationnel avec l Etablissement Public Foncier de Bretagne

Renovation du Groupe Scolaire — Choix de l Assistant A Maitrise D Ouvrage

Espaces Intergenerationnels Avenant 3 au Marche de Maitrise D Uvre Magma

Espaces Intergenerationnel Avenant 3 au Lot 1 Terrassement Vrd

Autres decisions 2 délibérations

Convention Relative au Groupement de Commande pour l Achat D Energies Avenant 2

Convention avec Enedis pour l Installation de Transformateur Electrique

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