CM

22 mars 2024

Pommeret 13 délibérations

13

délibérations

9

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

1

Culture & Patrimoine

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (13)

Finances & Budget 9 délibérations

Approbation du administratif exercice 2023 commune

Approbation du compte de gestion exercice 2023 commune

AFFECTATION DU RESULTAT 2023 au Budget 2024

Vote des Taux Imposition 2024

Vote du Bp 2024

Approbation du compte de gestion lotissement exercice 2023

Approbation du compte administratif du lotissement le courtil st pere exercice 2023

Vote du budget du lotissement le courtil st pere 2024

Fongibilite des Credits

Urbanisme & Travaux 2 délibérations

Contrat Entretien des Espaces Verts

C'ouverture Boulodrome

Culture & Patrimoine 1 délibération

Vente Immeuble

Environnement 1 délibération

D'efinition des Zones Acceleration pour les Energies Renouvelables

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