Conseil municipal du 2024-02-16

Pommeret 16 février 2024 14 délibérations

délibérations

Finances & Budget

Autres decisions

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

14 délibérations - ENGAGEMENT DES DEPENSES INVESTISSEMENTAVANT LE VOTE DU BUDGET 2024 - DENOMINATION CHEMIN DES CAMELIAS - DELEGATION DU CONSEIL AU MAIRE - VENTE MAISON GARDE BARRIERE - MISE AUX NORMES COMMANDE C PROPOSITION DU SDE22 - MISE AUX NORMES COMMANDE Q PROPOSITION DU SDE22 - MISE AUX NORMES COMMANDE R PROPOSITION DU SDE22 - MISE AUX NORMES COMMANDE C PROPOSITION DU SDE22 - ENTRETIEN DES TERRAINS DE FOOTBALL CONTRAT ARVERT PAYSAGE - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA GESTION D UN POINT DE CONTACT LA POSTE AGENCE COMMUNALE - REVALORISATION DU REGIME INDEMNITAIRE - ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE TRAVAUX DE REHABILITATION DU PRESBYTERE - SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS - ENGAGEMENT DES DEPENSES D INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2024

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Délibérations (14)

💶 Finances & Budget 8 délibérations

ENGAGEMENT DES DEPENSES INVESTISSEMENTAVANT LE VOTE DU BUDGET 2024

12024

ENGAGEMENT DES DEPENSES D INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2024

22024

SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS

32024

ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE TRAVAUX DE REHABILITATION DU PRESBYTERE

72024

MISE AUX NORMES COMMANDE C PROPOSITION DU SDE22

82024

MISE AUX NORMES COMMANDE Q PROPOSITION DU SDE22

92024

MISE AUX NORMES COMMANDE R PROPOSITION DU SDE22

102024

MISE AUX NORMES COMMANDE C PROPOSITION DU SDE22

📄 Autres decisions 2 délibérations

122024

DELEGATION DU CONSEIL AU MAIRE

132024

DENOMINATION CHEMIN DES CAMELIAS

👥 Ressources humaines 1 délibération

42024

REVALORISATION DU REGIME INDEMNITAIRE

🤝 Vie associative 1 délibération

52024

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA GESTION D UN POINT DE CONTACT LA POSTE AGENCE COMMUNALE

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération

62024

ENTRETIEN DES TERRAINS DE FOOTBALL CONTRAT ARVERT PAYSAGE

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération

112024

VENTE MAISON GARDE BARRIERE

WEB megalis:2024:7478:2024-02-16

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