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16 février 2024

Pommeret 14 délibérations

14

délibérations

8

Finances & Budget

2

Autres decisions

1

Ressources humaines

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Délibérations (14)

Finances & Budget 8 délibérations
1

Engagement des Depenses Investissementavant le Vote du Budget 2024

Engagement des Depenses D Investissement Avant le Vote du Budget 2024

Subventions 2024 aux Associations

Assurance Dommage Ouvrage Travaux de Rehabilitation du Presbytere

Mise aux Normes Commande C Proposition du Sde22

Mise aux Normes Commande Q Proposition du Sde22

Mise aux Normes Commande R Proposition du Sde22

Mise aux Normes Commande C Proposition du Sde22

Autres decisions 2 délibérations

Delegation du Conseil au Maire

D'enomination Chemin des C'amelias

Ressources humaines 1 délibération

Revalorisation du Regime Indemnitaire

Vie associative 1 délibération

Convention de Partenariat pour la Gestion D un Point de C'ontact la Poste Agence Communale

Urbanisme & Travaux 1 délibération

Entretien des Terrains de Football Contrat Arvert Paysage

Culture & Patrimoine 1 délibération

Vente Maison Garde Barriere

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