Conseil municipal du 2024-09-06

Pommeret 6 septembre 2024 2 délibérations
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2 délibérations - RENOUVELLEMENT ADHESION DES COMMUNES AU SERVICE COMMUN NSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS DE LAMBALLE TERRE - CREATION DE DEUX EMPLPOIS PERMANENTS DE CATEGORIE C

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Délibérations (2)

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592024

CREATION DE DEUX EMPLPOIS PERMANENTS DE CATEGORIE C

602024

RENOUVELLEMENT ADHESION DES COMMUNES AU SERVICE COMMUN NSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS DE LAMBALLE TERRE ET MER

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