Conseil municipal du 2024-07-05

Pommeret 5 juillet 2024 11 délibérations

délibérations

Autres decisions

Finances & Budget

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

11 délibérations - ESPACE INTERGENERATIONNEL APPEL A PROJET REGIONALE FEDER - BUDGET 2024 DM 1 - CONTRAT APPRENTISSAGE - POINT A TEMPS 2024 - PERSONNEL COMMUNAL MODIFICATION DU RIFSEEP - INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES OU COMPLEMENTAIRES - DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE AU TITRE DU CONTRAT DEPARTEMENTAL DE TERRITOIRE 2022-20207 POUR LA CONSTRUCTION D E - ESPACES INTERGENERATIONNELS DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DE LA CARSAT - ESPACES INTERGENERATIONNELS APPEL A PROJET REGIONAL FEDER BATIMENTS PERFORMANTS - ESPACES INTERGENERATIONNELS ATTRIBUTION DU MARCHE LOT 12 - BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DU PLU

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Délibérations (11)

📄 Autres decisions 5 délibérations

ESPACE INTERGENERATIONNEL APPEL A PROJET REGIONALE FEDER

492024

BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DU PLU

512024

ESPACES INTERGENERATIONNELS APPEL A PROJET REGIONAL FEDER BATIMENTS PERFORMANTS

562024

POINT A TEMPS 2024

572024

CONTRAT APPRENTISSAGE

💶 Finances & Budget 2 délibérations

522024

ESPACES INTERGENERATIONNELS DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DE LA CARSAT

582024

BUDGET 2024 DM 1

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations

532024

DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE AU TITRE DU CONTRAT DEPARTEMENTAL DE TERRITOIRE 2022-20207 POUR LA CONSTRUCTION D ESPACES INTERGENERATIONNELS

552024

INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES OU COMPLEMENTAIRES

🤝 Vie associative 1 délibération

502024

ESPACES INTERGENERATIONNELS ATTRIBUTION DU MARCHE LOT 12

👥 Ressources humaines 1 délibération

542024

PERSONNEL COMMUNAL MODIFICATION DU RIFSEEP

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:7478:2024-07-05

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