CM

16 février 2024

Pommeret 14 délibérations

14

délibérations

7

Autres decisions

3

Finances & Budget

1

Urbanisme & Travaux

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (14)

Autres decisions 7 délibérations

Mise aux Normes Commande C Proposition du Sde22

Mise aux Normes Commande Q Proposition du Sde22

Mise aux Normes Commande R Proposition du Sde22

Mise aux Normes Commande C Proposition du Sde22

Vente Maison Garde Barriere

Delegation du Conseil au Maire

D'enomination Chemin des C'amelias

Finances & Budget 3 délibérations
1

Engagement des Depenses Investissementavant le Vote du Budget 2024

Engagement des Depenses D Investissement Avant le Vote du Budget 2024

Subventions 2024 aux Associations

Urbanisme & Travaux 1 délibération

Assurance Dommage Ouvrage Travaux de Rehabilitation du Presbytere

Ressources humaines 1 délibération

Revalorisation du Regime Indemnitaire

Vie associative 1 délibération

Convention de Partenariat pour la Gestion D un Point de C'ontact la Poste Agence Communale

Sport 1 délibération

Entretien des Terrains de Football Contrat Arvert Paysage

📬 Suivre Pommeret

Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.