Conseil municipal du 2026-04-01

Pommeret 1 avril 2026 11 délibérations

délibérations

Autres decisions

Urbanisme & Travaux

Sécurité

Résumé

Synthèse

11 délibérations - CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES - DELEGATION DU CONSEIL AU MAIRE DECISIONS DU 1ER JANVIER AU 20 MARS 2026 - DONS AUX ASSOCIATIONS CARITATIVES - RECOURS AUX AGENTS NON TITULAIRES - REFECTION PARTIELLE DE TROTTOIRS RUE DU C MARCEL BOTREL - DESIGNATION DELEGUE ALEC - DESIGNATION DELEGUE AU CNAS - ESPACES INTERGENERATIONNELS APPLICATION PARTIELLES DES PENALITES DE RETARD - REMBOURSEMENT FRAIS DE FORMATION AGENT - DESIGNATION DELEGUE SDE22 - DELEGATION DU CONSEIL AU MAIRE POUR LE MANDAT

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Délibérations (11)

📄 Autres decisions 5 délibérations

232026

DELEGATION DU CONSEIL AU MAIRE POUR LE MANDAT

242026

DESIGNATION DELEGUE SDE22

252026

DESIGNATION DELEGUE AU CNAS

262026

DESIGNATION DELEGUE ALEC

322026

DELEGATION DU CONSEIL AU MAIRE DECISIONS DU 1ER JANVIER AU 20 MARS 2026

🏗️ Urbanisme & Travaux 4 délibérations

272026

REMBOURSEMENT FRAIS DE FORMATION AGENT

282026

REFECTION PARTIELLE DE TROTTOIRS RUE DU C MARCEL BOTREL

302026

ESPACES INTERGENERATIONNELS APPLICATION PARTIELLES DES PENALITES DE RETARD

312026

DONS AUX ASSOCIATIONS CARITATIVES

🛡️ Sécurité 1 délibération

222026

CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

👥 Ressources humaines 1 délibération

292026

RECOURS AUX AGENTS NON TITULAIRES

WEB scdl:21220246900012:2026-04-01

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