CM
1 avril 2026
Pommeret
11 délibérations
11
délibérations
5
Autres decisions
4
Urbanisme & Travaux
1
Sécurité
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Délibérations (11)
Autres decisions
5 délibérations
Delegation du Conseil au Maire pour le Mandat
Designation Delegue Sde22
Designation Delegue au Cnas
Designation Delegue Alec
Delegation du Conseil au Maire Decisions du 1er Janvier au 20 Mars 2026
Urbanisme & Travaux
4 délibérations
Remboursement Frais de Formation Agent
Refection Partielle de Trottoirs Rue du C Marcel Botrel
Espaces Intergenerationnels Application Partielles des Penalites de Retard
Dons aux Associations Caritatives
Sécurité
1 délibération
C'onstitution des Commissions Municipales
Ressources humaines
1 délibération
Recours aux Agents Non Titulaires
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