Conseil municipal du 2025-11-17

13 délibérations - Information au Conseil municipal Octroi de la protection fonctionnelle de M. Le Maire - Ensemble de salles municipale et associatives Dénomination des salles - SDEF Rapport dactivité 2024 - SDEF Avenant à la convention dadhésion au Conseil en énergie partagée - Conventions tripartites avec ENEDIS et le SDEF pour la réalisation de canalisations en technique non discrète à Kergam e - Fondation du Patrimoine Convention de collecte de dons portant sur la restauration de léglise Saint-Amet à Nizon - MJC Le Sterenn Convention de partenariat pour laccueil de loisirs - CDG 29 Adhésion à la prestation de protection des données - CDG 29 Contrat dassurance des risques statutaires et daccompagnement à la prévention de labsentéisme - Conseil départemental Avenant à la convention relative à la restauration scolaire - Fixation des tarifs de restauration Rentrée scolaire de janvier 2026 - Décision modificative n°2 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15 septembre 2025