CM

4 février 2025

Pont 13 délibérations

13

délibérations

10

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

1

Environnement

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Délibérations (13)

Finances & Budget 10 délibérations
1

Aide à limmobilier dentreprises — SCI L.A / SARL « La Bonne Tablée » - Kergrist

2

Aide à limmobilier dentreprises — SCI HILARY LECA/ SAS « LH Services » - Neulliac

3

Aide à limmobilier dentreprises — SCI PLOG/ SAS « WALNESS » - Pontivy

5

Attribution d'un fonds de concours au titre de léquipement immobilier -Commune de Cléguérec - Enveloppe 2021-2024

6

Attribution d'un fonds de concours au titre de léquipement immobilier - Commune de Kergrist - Enveloppe 2021-2024

7

Attribution d'un fonds de concours au titre de léquipement immobilier- Commune de Gueltas - Enveloppe 2025-2028

8

Attribution d'un fonds de concours au titre de léquipement immobilier - Commune de Pleugriffet - Enveloppe 2025-2028

9

Attribution d'un fonds de concours au titre de linvestissement des communes de -500hbts - Commune de Saint-Connec - Enveloppe 2022-2024

10

Attribution d'un fonds de concours au titre de linvestissement des communes de -500hbts6 Commune de Sainte-Brigitte Enveloppe 2022-2024

11

Attribution d'un fonds de concours au titre de linvestissement des communes de -500hbts - Commune de Sainte-Brigitte - Enveloppe 2025-2027

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
4

Convention avec le C'AUE du Morbihan Année 2025 - Approbation

13

C'onstitution d'une s'econde s'ervitude au profit d'ENEDIS - Parcelle YA0037 - Parc d'Activités de L'ann Velin S'ud Commune de Saint-Thuriau

Environnement 1 délibération
12

Reprise du polystyrène des déchèteries Partenariat avec VALORPLAST 2025/2027

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