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CM

16 avril 2024

Pont 12 délibérations

12

délibérations

4

Finances & Budget

3

Environnement

3

Urbanisme & Travaux

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (12)

Finances & Budget 4 délibérations
1

Pays Art et Histoire — Demande subvention année 2024-DRAC

2

Pays Art et Histoire — Demande subvention année 2024-Région Bretagne

3

Facturation panneaux entrée 35 communes périmètre labellisé

11

Attribution fonds concours Santé publique-Malguénac

Environnement 3 délibérations
4

Convention fourniture eau à industriel ALTHO-Noyal-Pontivy et Saint-Gérand-Croixanvec

6

GEMAPI Participation financière 2024 — Syndicat Blavet Terres & Eaux

7

GEMAPI Participation financière 2024 — Syndicat Eaux & Vilaine

Urbanisme & Travaux 3 délibérations
5

Servitude canalisations pub assainissmt collectif eaux pluviales-Kério-convention Centre hospitalier et polyclinique

10

AJOUT IBERATION — OPAH RU Centre-ville Pontivy-Modification du règlement des aides

10

OPAH RU Centre — ville Pontivy-Modification du règlement des aides

Autres decisions 2 délibérations
8

GEMAPI Participation financière 2024 — Syndicat Blavet Scorff Ellé-Isolé-Laïta-SMBSEIL

9

GEMAPI Participation financière 2024 — Syndicat du Grand Bassin de lOust-SMGBO

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