Conseil municipal du 2024-04-16

Pont 16 avril 2024 12 délibérations
Document source

12

délibérations

4

Finances & Budget

3

Environnement

3

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

12 délibérations - AJOUT IBERATION - OPAH RU Centre-ville Pontivy-Modification du règlement des aides - Attribution fonds concours Santé publique-Malguénac - Servitude canalisations pub assainissmt collectif eaux pluviales-Kério-convention Centre hospitalier et polyclinique - OPAH RU Centre-ville Pontivy-Modification du règlement des aides - GEMAPI Participation financière 2024-Syndicat du Grand Bassin de lOust-SMGBO - GEMAPI Participation financière 2024-Syndicat Eaux & Vilaine - GEMAPI Participation financière 2024-Syndicat Blavet Scorff Ellé-Isolé-Laïta-SMBSEIL - GEMAPI Participation financière 2024-Syndicat Blavet Terres & Eaux - Convention fourniture eau à industriel ALTHO-Noyal-Pontivy et Saint-Gérand-Croixanvec - Facturation panneaux entrée 35 communes périmètre labellisé - Pays Art et Histoire-Demande subvention année 2024-Région Bretagne - Pays Art et Histoire-Demande subvention année 2024-DRAC

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Délibérations (12)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
1

Pays Art et Histoire — Demande subvention année 2024-DRAC

2

Pays Art et Histoire — Demande subvention année 2024-Région Bretagne

3

Facturation panneaux entrée 35 communes périmètre labellisé

11

Attribution fonds concours Santé publique-Malguénac

🌱 Environnement 3 délibérations
4

Convention fourniture eau à industriel ALTHO-Noyal-Pontivy et Saint-Gérand-Croixanvec

6

GEMAPI Participation financière 2024 — Syndicat Blavet Terres & Eaux

7

GEMAPI Participation financière 2024 — Syndicat Eaux & Vilaine

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
5

Servitude canalisations pub assainissmt collectif eaux pluviales-Kério-convention Centre hospitalier et polyclinique

10

AJOUT IBERATION — OPAH RU Centre-ville Pontivy-Modification du règlement des aides

10

OPAH RU Centre — ville Pontivy-Modification du règlement des aides

📄 Autres decisions 2 délibérations
8

GEMAPI Participation financière 2024 — Syndicat Blavet Scorff Ellé-Isolé-Laïta-SMBSEIL

9

GEMAPI Participation financière 2024 — Syndicat du Grand Bassin de lOust-SMGBO

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